Publié dans Politique

Elections sénatoriales - Feu vert du Gouvernement pour la date du 11 décembre 

Publié le mardi, 09 septembre 2025

Le Gouvernement valide la date du 11 décembre 2025 pour la tenue des élections sénatoriales. C'est ce qui est indiqué dans le communiqué publié hier dans la soirée par l'Exécutif. « Le Conseil du Gouvernement, lors de sa réunion de ce mardi 09 septembre 2025, a adopté les textes réglementaires relatifs à la tenue et à l'organisation des élections sénatoriales qui auront lieu le 11 décembre 2025 conformément aux dispositions légales en vigueur », indique en effet le texte publié. 

 

Le compte-rendu du Conseil du Gouvernement publié quelques heures plus tard dans la soirée précise les textes en question. Il s’agit ainsi du décret fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales ; du décret fixant le montant de la contribution des listes de candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections sénatoriales, ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement ; et le décret portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales. Le Gouvernement se conforme ainsi à l'article 51 de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, qui stipule que le décret de convocation des électeurs doit être pris au moins 90 jours avant la date du scrutin. La publication du décret de convocation des électeurs, devait donc intervenir avant le 11 septembre 2025, conformément aux exigences légales, afin que le scrutin se tienne le 11 décembre. Cette date avait reçu le feu vert de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) récemment, bien que cette date se situe en dehors de la période habituellement réservée à la saison sèche, entre le 31 mai et le 30 novembre. La HCC a estimé que l'organisation du scrutin en dehors de cette période ne constitue pas un obstacle majeur à l'exercice du droit de vote des grands électeurs. Concernant le collège électoral justement, la loi n°2025-009 modifiant la loi n°2015-007 a été déclarée conforme à la Constitution par la HCC. Cette modification stipule que les grands électeurs pour les sénatoriales seront exclusivement les maires et conseillers municipaux en fonction à la date de publication du décret de convocation des électeurs. Cette mesure transitoire vise à assurer la tenue des élections dans les délais, alors que le mandat des sénateurs actuels s'achèvera en janvier 2026. En tout cas, l'adoption de ces textes fournit a priori un cadre juridique précis pour l’organisation des élections. Avec ces textes, la CENI dispose d’une base légale pour organiser la logistique du scrutin. Les partis politiques et les candidats peuvent également planifier leurs campagnes. 

 

L.A.

 

Fil infos

  • Conjoncture - Le nom du nouveau Premier ministre attendu ce jour !                               
  • Mouvement  du 25 septembre 2O25 - L’Alaotra-Mangoro dans l’expectative                                             
  • Manifestations de la Gen-Z - Les journalistes victimes de grenades lacrymogènes
  • ACTU-BREVES
  • Emeutes à Madagascar - Le Gouvernement rejette le bilan de 22 morts avancé par l'OHCHR
  • Président Andry Rajoelina - - Dissolution du gouvernement - Pas de troisième mandat - Reconnaissance d'erreurs
  • Sécurité urbaine - Le couvre-feu assoupli
  • Président Andry Rajoelina - « Dirigez votre colère vers moi »
  • Conjoncture - Les députés envisagent une session extraordinaire
  • Pillages et manifestations - L’ONU appelle au respect de l’État de droit et réaffirme son soutien au peuple malgache

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Une étape franchie ?
    Le Chef de l’Etat Rajoelina Andry Nirina dissout le Gouvernement. Pour certains, peu enclins à consentir le bon côté du geste du numéro un du pays, ils relativisent la décision. Pour d’autres qui concèdent à reconnaitre l’aspect positif de la chose y voient un effort devant aboutir à une étape décisive pour améliorer la gestion des affaires nationales. Deux angles de vue apparemment inconciliables et diamétralement opposés, mais avec un minimum de prise de conscience en lien aux intérêts inaliénables de la Nation, on pourrait joindre les deux bouts.

A bout portant

AutoDiff